Conditions générales d’utilisation (CGU) – Cléora Paris
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.cleora-paris.com (ci-après « le Site »), édité par la société Cléora Paris. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
1. Identification de la société
Cléora PARIS – SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris 123 456 789 Siège social : 15, rue de la Beauté, 75008 Paris SIRET : 123 456 789 00012 N° TVA intracommunautaire : FR12 345678912 Téléphone : 01 23 45 67 89 E-mail : contact@cleora.com
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais relatifs à l’accès (matériel informatique, connexion internet, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur. Cléora Paris se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
- Porter atteinte à l’image ou aux droits de Cléora Paris,
- Télécharger, transmettre ou publier des contenus illicites,
- Tenter d’accéder de manière non autorisée au système informatique du Site.
En cas de non-respect, Cléora Paris se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site.
4. Données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaires de contact, inscriptions newsletter, commandes) sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : dpo@cleora-paris.test (adresse fictive). La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Cléora Paris décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
6. Responsabilité
Cléora Paris met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. La responsabilité de Cléora Paris ne saurait être engagée en cas de :
- Problèmes techniques liés au matériel ou connexion de l’utilisateur,
- Intrusions ou actions malveillantes de tiers,
- Dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
7. Modification des CGU
Cléora Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.