Conditions générales de vente (CGV) – Cléora Paris
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société Cléora Paris, marque de vernis à ongles premium, auprès de ses clients particuliers ou professionnels via le site internet officiel www.cleora.com (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.Directrice de la publication
Mme Élodie Dupont
Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
1. Identification de la société
Cléora PARIS – SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris 123 456 789
Siège social : 15, rue de la Beauté, 75008 Paris
SIRET : 123 456 789 00012
N° TVA intracommunautaire : FR12 345678912
Téléphone : 01 23 45 67 89
E-mail : contact@cleora.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une différence minime de teinte ou de rendu entre les photos et le produit réel ne peut engager la responsabilité de Cléora Paris. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cléora Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.
4. Commande
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes CGV. Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du prix par Cléora Paris.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais indicatifs de livraison : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, Cléora Paris ne saurait être tenue responsable au-delà des recours légaux disponibles.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être retournés non ouverts et non utilisés, dans leur emballage d’origine, aux frais du client. Remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène.
8. Garantie et conformité
Cléora Paris s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de Cléora Paris. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Cléora Paris et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.